Conditions générales de vente

2 Livraison

1. Les frais de port sont facturés 10 € (participation forfaitaire). Les prix qui sont des prix au comptant incluent la TVA.
2. La responsabilité de la livraison revient au client.
   Aussitôt que la marchandise est remise par l'entreprise Open Music entre les mains d'une entreprise de
   transport, le risque en est assumé par le client. Il en va de même pour les livraisons partielles.
   La livraison parvient à l'adresse indiquée par le client. Le risque d'une perte ou d'une détérioration
   accidentelle des biens achetés revient en premier lieu à l'acheteur.
3. La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à
   examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit.
   Les même dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l'acceptation de la marchandise seront 
   l'objet d'une confirmation écrite de la part du transporteur.

4. Les indications concernant les délais de livraison ne constituent en aucuns cas, un engagement

   -tout délai de livraison devra donc impérativement faire l’objet d’un accord écrit. 

5. Toute exigence concernant des dommages à l’encontre de l’entreprise Open Music pour conditions

   non remplies ou retard est exclue.

3 Retour

1. Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai

   de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne 
   lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
   retour. Vous devez avant de nous retourner un produit, disposer de votre numéro d’accord de   
   retour que vous pouvez obtenir sur le site http://www.openmusiccenter.com.
   Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro de retour ne sera pas accepté. Il vous sera automatique   
   ment retourné. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en
   charge par Open Music en nous basant sur le mode d'expédition d'origine.
   Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

2. L’article devra être retourné en bon état dans son emballage d’origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d’un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d’envoi de votre numéro accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.  

 

3. Si un client accepte la marchandise ou l’objet de la commande en dépit de la connaissance qu’il a un

   défaut ce dernier peut prétendre à des exigences concernant une garantie dans le cadre décrit  par ailleurs
   ci-dessus si celui-ci s'en réserve le droit expressément et par écrit après réception immédiate de la
   marchandise.

4. Le délai de garantie pour toute nouvelle affaire est de 12 mois, ou plus selon l’article. Le délai  prend effet à partir du moment ou le risque est transféré.

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4 Commandes

1. Open Music s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de
   vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions
   générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connais-
   sance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos
   propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de
   ventes seules applicables à la commande.

   mode de commande:
   par Internet sur notre site http://www.openmusiccenter.com (paiement par chèque ou CB).

5 Prix

1. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans
   préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la com
   mande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et
   payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
   La TVA applicable est de 19.6%.
   Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales
   restent à la charge du destinataire.

6 Sécurité

• Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Open music a choisi le système de paiement sécu
  risé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est
  accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla/ Netscape, ce protocole vous assure
  une totale sécurité de paiement.

7 Responsabilité

• Open Music s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du
  service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen En tout état de cause,
  sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait
  de l'indisponibilité d' un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitations,
  les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de
  transport, de  communication ou du fait de vos agissements.
  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux norme  reproduits
  applicables en France. Les photographies, textes, graphismes,
  informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
  En conséquence, la responsabilité d'Open Music ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission 
  dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en
  cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

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